Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes :

Éditeur du site

Maéva Bonnasseau
Entrepreneure individuelle
SIRET : 10064792400016
Résidant en France
Email : positiveaveam@gmail.com

L'activité proposée consiste en la vente de programmes d'accompagnement personnel, de séances de coaching individuel, et de contenus numériques non certifiants.

Non assujettie à la TVA, Article 293 B du CGI.

Responsable de la publication

Maéva Bonnasseau

Hébergement

Nom de domaine déposé auprès de : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Hébergeur du site positiveaveam.com : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Site web : https://vercel.com

Les contenus du programme Clarté Intérieure restent hébergés par :
Systeme.io, Société ITACWT Limited, Company No. 11703672, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, Royaume-Uni. Site web : https://systeme.io

Les pages de paiement et le traitement des transactions sont gérés par :
Stripe, Inc., 185 Berry Street, Suite 1100, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Site web : https://stripe.com

Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou force majeure. L'éditrice ne saurait être tenue responsable de toute interruption ou dysfonctionnement du site.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, vidéos, supports pédagogiques, documents, visuels, méthodes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Politique de confidentialité et données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale et de l'accès aux services proposés par Positive Aveam.

Finalité du traitement

Les données personnelles sont collectées pour : la gestion des commandes et des paiements, l'accès aux services (programme et coaching), la communication avec les clients, l'envoi d'informations relatives aux services souscrits.

Base légale

Le traitement des données personnelles repose sur l'exécution du contrat conclu entre la Prestataire et le client, ainsi que sur le respect des obligations légales.

Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées à la Prestataire et peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants dans le cadre strict de l'exécution des services : Vercel (hébergement du site), Systeme.io (gestion du programme), Stripe (traitement des paiements), WhatsApp (communauté privée), Google (sessions de coaching via Google Meet).

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, et pour une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale, conformément aux obligations légales et comptables.

Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne dispose des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• Droit de suppression des données (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement des données

Ces droits peuvent être exercés en adressant un email à : positiveaveam@gmail.com

Droit d'introduire une réclamation

Toute personne concernée dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si elle estime que le traitement de ses données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable.

CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Téléphone : 01 53 73 22 22. Site web : https://www.cnil.fr

Responsabilité

Les informations et accompagnements proposés sur le site relèvent du développement personnel et ne constituent en aucun cas :

• un accompagnement médical,
• un suivi psychologique,
• une thérapie,
• un conseil professionnel réglementé.

Le client reste seul responsable de ses décisions et de l'utilisation qu'il fait des contenus proposés.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.