Conditions générales de vente

Article 1 : Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

Maéva Bonnasseau
Entrepreneure individuelle
SIRET : 10064792400016
Résidant en France
Email : positiveaveam@gmail.com

Ci-après désignée « la Prestataire ».

Article 2 : Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Prestataire propose ses services d'accompagnement personnel, à destination exclusive de particuliers agissant à titre personnel.

Article 3 : Description des services

3.1 Programme Clarté Intérieure

Le programme Clarté Intérieure est un programme d'accompagnement de 12 semaines, comprenant :

• des contenus pédagogiques vidéo préenregistrés accessibles en ligne via la plateforme Systeme.io,
• des exercices et outils téléchargeables au format PDF,
• l'accès à une communauté privée sur WhatsApp permettant les échanges entre membres,
• plusieurs sessions d'accompagnement individuel (coaching 1:1) en visioconférence avec la Prestataire.

Le programme est non certifiant, ne délivre aucun diplôme et ne constitue pas une formation reconnue par l'État.

3.2 Coaching individuel à la carte

Le coaching individuel à la carte consiste en des sessions d'accompagnement en visioconférence d'une durée d'une heure, réservables à l'unité ou sous forme de pack de plusieurs séances selon la problématique du client. Un appel découverte gratuit peut être proposé au préalable pour évaluer les besoins. Les sessions se déroulent via Google Meet et peuvent être accompagnées d'exercices envoyés par email.

Article 4 : Modalités d'accès et délai d'exécution

4.1 Programme Clarté Intérieure

L'accès au programme est accordé immédiatement après validation du paiement. Les contenus pédagogiques restent accessibles pour toute la durée de vie du programme, tant que celui-ci est maintenu par la Prestataire.

4.2 Coaching à la carte

Les sessions de coaching sont planifiées d'un commun accord dans un délai maximum de 30 jours après la commande, sauf accord contraire entre les parties.

Article 5 : Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en euros (€), en une ou plusieurs fois selon les modalités proposées sur la page de paiement ou convenues lors de l'appel découverte.

En cas de paiement échelonné, le client s'engage à honorer l'intégralité des échéances prévues.

Impayé

En cas d'échec de paiement ou d'impayé, l'accès au programme et à la communauté pourra être suspendu sans préavis. L'accès pourra être rétabli uniquement après régularisation complète de la situation.

Article 6 : Droit de rétractation et politique de remboursement

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, lorsque le client a donné son accord préalable à l'exécution du service.

En validant sa commande, le client accepte l'accès immédiat aux contenus et renonce expressément à son droit de rétractation.

Pour les séances de coaching planifiées avant l'expiration du délai légal de 14 jours, le client renonce expressément à son droit de rétractation afin que la prestation puisse être exécutée à la date convenue.

Garantie partielle : Programme Clarté Intérieure uniquement

Si après les 4 premières semaines du programme le client estime que l'accompagnement ne lui convient pas, il peut demander un remboursement partiel de 66% (correspondant aux 8 semaines restantes) sous réserve d'avoir participé aux 2 premières sessions de coaching prévues. La demande doit être formulée par écrit (email) avant la fin de la 4ème semaine.

La Prestataire dispose d'un délai de 14 jours pour traiter la demande de remboursement. En cas d'acceptation, le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 14 jours à compter de la date d'acceptation de la demande.

En dehors de cette garantie partielle, aucun remboursement ne sera accordé pour le programme, quelle que soit la raison invoquée, y compris l'abandon du programme par le client.

Coaching à la carte : Pas de remboursement

Les sessions de coaching à la carte ne sont pas remboursables, sauf dans le cas exceptionnel prévu à l'Article 9.

Article 7 : Nature de l'obligation

La Prestataire est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.

Les services proposés constituent un accompagnement visant à aider le client à clarifier sa situation personnelle, retrouver une direction et oser passer à l'action.

Les résultats obtenus dépendent exclusivement de l'implication personnelle du client, de ses décisions et de son contexte individuel. Aucune garantie de résultat n'est donnée.

Article 8 : Responsabilité

Les services proposés ne constituent ni une thérapie, ni un suivi psychologique ou médical, ni un accompagnement professionnel réglementé.

La Prestataire ne saurait être tenue responsable des décisions, actions ou conséquences résultant de l'application des contenus du programme ou des sessions de coaching par le client.

Article 9 : Sessions d'accompagnement individuel

Les sessions de coaching incluses dans le programme ou réservées à la carte sont accessibles sur prise de rendez-vous. Toute session non réservée ou non utilisée ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Pour les packs de coaching à la carte : les sessions doivent être utilisées dans un délai maximum de 4 mois à compter de la date d'achat. Passé ce délai, les sessions non utilisées seront perdues sans possibilité de remboursement.

Annulation et report des séances

Toute séance peut être annulée ou reportée par le client jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue, sans frais, en notifiant la Prestataire par email.

Toute annulation intervenant moins de 24 heures avant la séance, ou tout rendez-vous non honoré sans justification, sera considéré comme dû et ne donnera lieu à aucun remboursement ni report.

En cas d'empêchement exceptionnel justifié (maladie grave, hospitalisation, décès dans la famille proche), un report pourra être accordé à la discrétion de la Prestataire.

Remboursement exceptionnel des packs de coaching

Dans le cas où un pack de plusieurs séances a été souscrit et que, d'un commun accord entre la Prestataire et le client, il est constaté que l'objectif fixé a été atteint avant la fin du pack, un remboursement partiel pourra être accordé au prorata du tarif unitaire pack pour les séances non effectuées.

Ce remboursement est conditionné à un accord mutuel explicite constatant que la problématique initiale est résolue, et à la demande formulée par écrit (email) par le client ou la Prestataire.

En l'absence d'accord mutuel, aucun remboursement ne sera accordé.

Article 10 : Règles de comportement et exclusion

La Prestataire se réserve le droit d'exclure, sans remboursement, tout client dont le comportement serait jugé inapproprié, notamment en cas de manque de respect, propos déplacés ou atteinte au bon fonctionnement de la communauté ou du programme.

Article 11 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du programme Clarté Intérieure et des sessions de coaching (vidéos, documents, exercices, méthodes, supports) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Le client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel. Il est formellement interdit de partager les accès, de reproduire ou diffuser les contenus, de revendre ou exploiter tout ou partie des services, ou d'extraire les méthodes à des fins personnelles ou professionnelles.

Article 12 : Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l'exécution des services.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : positiveaveam@gmail.com

Article 13 : Archivage du contrat

La commande et sa confirmation sont archivées par la Prestataire sur un support fiable et durable. Le client peut consulter ces documents sur demande par email.

Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 : Médiation de la consommation et règlement des litiges en ligne

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à la Prestataire.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande ou sont disponibles sur le site de la Prestataire.

Conformément à l'article 14.1 du Règlement UE n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Adresse email de la Prestataire : positiveaveam@gmail.com

Article 16 : Acceptation des CGV

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.